Mentions légales - Jumbo Pneus Dreux-Vernouillet
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité et exploité par la société :
- Dénomination sociale / Nom commercial : CAR SERVICES 28
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 1 000,00 €
- Adresse du siège social et de l'atelier : 80 Rue de Nuisement, 28500 Vernouillet, France
- Numéro SIRET : 850 995 515 00010
- Numéro SIREN : 850 995 515
- Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Registre National des Entreprises (RNE)
2. Directeur de la publication
- Directeur de la publication : Le Gérant / Représentant légal de la société CAR SERVICES 28.
- Contact de la rédaction : jumbopneus28@gmail.com
3. Qualification professionnelle et réglementation de l'activité
- Activité exercée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, incluant notamment le remplacement et montage de pneumatiques, l'équilibrage, la permutation, le remplacement de pare-brise, le réglage du parallélisme, l'entretien des systèmes de freinage, la révision et entretien général, la recharge de climatisation, ainsi que la réparation des systèmes de suspension.
- Qualification professionnelle : Activité artisanale et commerciale réglementée, exercée sous le contrôle de professionnels titulaires d'une qualification professionnelle d'artisan / réparateur automobile, conformément aux dispositions de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
4. Hébergeur du site
Le site internet est hébergé par la société :
- Raison sociale : HighLevel LLC
- Adresse postale : 1801 N. Lamar St., Suite 600, Dallas, Texas 75202, États-Unis
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
La société CAR SERVICES 28 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, vidéos et l'architecture générale du site.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
La société CAR SERVICES 28 s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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7. Liens hypertextes
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